Le groupement, dénué de la personna

Le groupement, dénué de la personnalité morale, ne pourra en aucun cas, être considéré comme constituant un acte de sociét ; l’affectio societatis étant formellement exclue. En conséquence, aucune solidarité à l’égard des tiers, à l’exception du Maître d’ouvrage n’est autorisée et ce pour le présent appel d’offres et éventuellement le marché en cas d’adjudication du dit marché en faveur du groupement.

結果 (中文) 1:

组，没有法人资格，不能在任何情况下，被视为构成行为的社会;affectio 捕捉到社会意图正式排除在外。结果，没有团结与第三方，除了订约当局授权，目前呼吁招标和可能时奖组说市场的市场。

結果 (中文) 2:

该集团缺乏法人资格，不得在任何情况下不构成公司的行为; affectio societatis被正式排除。因此，没有团结与第三方，除非客户是允许的，对于本次招标也可能是市场的情况下授予该合同有利于本集团。

結果 (中文) 3:

分组，毫无道德人格，不能在任何情况下，被视为一个行为. societatis sociét；被正式排除。因此，任何第三方的团结，除雇主不得以本招标投标市场的情况下，可以说市场支持的分组。